{"id":925,"date":"2023-03-28T01:02:11","date_gmt":"2023-03-27T23:02:11","guid":{"rendered":"https:\/\/www.chanvrier-lotois.com\/?page_id=925"},"modified":"2024-11-08T10:21:47","modified_gmt":"2024-11-08T09:21:47","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chanvrier-lotois.com\/index.php\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"\n

\u2013 PR\u00c9AMBULE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente (ci-apr\u00e8s \u00ab les Conditions G\u00e9n\u00e9rales \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir les modalit\u00e9s et conditions des services et ventes des produits propos\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS et figurant sur le site \u00ab chanvrier-lotois.com<\/a> \u00bb (ci-apr\u00e8s \u00ab le Site \u00bb), dont l\u2019acc\u00e8s est libre et gratuit \u00e0 tout internaute. Pour l\u2019application des pr\u00e9sentes, il est convenu que les personnes effectuant un achat de Produit sur le Site seront alors d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Clients \u00bb. Ces services sont disponibles sur le site internet \u00ab chanvrier-lotois.com \u00bb. Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont syst\u00e9matiquement accessibles sur le pr\u00e9sent Site par les Clients au moment de l\u2019enregistrement de la commande. R\u00e9gies par l\u2019article L. 441-1 du code de commerce et conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L.111-1 du code de la consommation, les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente d\u00e9terminent les droits et obligations de Chanvrier Lotois SAS et des Clients (ensemble \u00ab les Parties \u00bb, individuellement \u00ab la Partie \u00bb) aux diff\u00e9rents contrats propos\u00e9s sur le Site.<\/p>\n\n\n\n

Par le seul fait de valider sa commande sur le Site, le Client d\u00e9clare avoir lu, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les termes de ladite commande ainsi que l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

Les Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente ne sont valables qu\u2019en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n\n\n\n

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont applicables dans leurs termes au jour de la souscription selon leur r\u00e9daction sur pr\u00e9sente sur le Site. Elles pourront cependant faire l\u2019objet de modifications.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 1 \u2013 PR\u00c9SENTATION DE LA SOCI\u00c9T\u00c9 \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Site chanvrier-lotois.com est \u00e9dit\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 par actions simplifi\u00e9es Chanvrier Lotois SAS au capital social de 1 000 euros dont le si\u00e8ge social est sise 40 rue du Dr Jean S\u00e9gala – 46000 Cahors, inscrite au registre du Commerce et des Soci\u00e9t\u00e9s de Cahors sous le num\u00e9ro 918 418 625. Le num\u00e9ro de TVA intracommunautaire est FR84918418625.<\/p>\n\n\n\n

Pour contacter Chanvrier Lotois, vous pouvez adresser un courriel \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@chanvrier-lotois.com<\/a>.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 2 \u2013 CAPACIT\u00c9 JURIDIQUE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les Clients d\u00e9clarent \u00eatre majeurs et pleinement capables de contracter.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 3 \u2013 ZONE G\u00c9OGRAPHIQUE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les produits et services sont propos\u00e9s uniquement en France m\u00e9tropolitaine. Les commandes ne r\u00e9pondant pas \u00e0 cette condition g\u00e9ographique ne pourront \u00eatre pris en consid\u00e9ration.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 4 \u2013 ACC\u00c8S AU SERVICE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les services du Site sont normalement accessibles aux Clients 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 toute l\u2019ann\u00e9e sauf en cas d\u2019interruption volontaire ou non, notamment pour des besoins de maintenance ou de force majeure. La Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS \u00e9tant de fait, par son activit\u00e9, tenue \u00e0 une obligation de moyen, elle ne pourra \u00eatre tenue responsable de tout pr\u00e9judice quelle qu\u2019en soit la nature, r\u00e9sultant d\u2019une indisponibilit\u00e9 du Site.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 5 \u2013 PRODUITS \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n\n\n\n

Les produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site chanvrier-lotois.com sont offerts, \u00e0 d\u00e9faut d\u2019indication de dur\u00e9e particuli\u00e8res, tant que les produits figurent sur le catalogue en ligne. Les produits sont livr\u00e9s dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n\n\n\n

En cas d\u2019indisponibilit\u00e9 du produit command\u00e9, Chanvrier Lotois SAS propose au client soit :<\/p>\n\n\n\n

\u2013    l\u2019envoi d\u2019un produit de substitution pr\u00e9sentant des caract\u00e9ristiques similaires, dont le prix est au moins \u00e9gal \u00e0 celui du produit initialement choisi ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013    l\u2019\u00e9dition d\u2019un bon d\u2019achat du montant de la commande ;<\/p>\n\n\n\n

\u2013    le remboursement de la commande dans un d\u00e9lai de 14 jours.<\/p>\n\n\n\n

En dehors du remboursement du prix du produit indisponible, Chanvrier Lotois SAS n\u2019est tenue \u00e0 aucune indemnit\u00e9 d\u2019annulation, sauf si l\u2019inex\u00e9cution du contrat lui est personnellement imputable.<\/p>\n\n\n\n

La vente des produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le site chanvrier-lotois.com est strictement interdite \u00e0 toute personne mineure \u00e2g\u00e9e de moins de 18 ans. Tous les produits de la marque Chanvrier Lotois ou distribu\u00e9s sur le site chanvrier-lotois.com sont des produits destin\u00e9s \u00e0 un usage aromatique ou aromath\u00e9rapeutique. Ils ne doivent pas \u00eatre fum\u00e9s ou ing\u00e9r\u00e9s. L\u2019ensemble des analyses fournisseurs certifie un taux de THC de ces produits inf\u00e9rieurs au taux l\u00e9gal de 0.3% conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation de l\u2019Union Europ\u00e9enne.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 6 \u2013 COMMANDE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

6.1. ETAPES DE CONCLUSION DU CONTRAT<\/p>\n\n\n\n

Pour passer commande, le client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n\n\n\n

Avant de cliquer sur le bouton \u00ab Valider la commande \u00bb, le client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d\u2019\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Le contrat de vente est form\u00e9 au moment de l\u2019envoi par le client de la confirmation de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

6.2. MODIFICATION DE COMMANDE<\/p>\n\n\n\n

Toute modification de commande par le client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l\u2019acceptation du vendeur professionnel.<\/p>\n\n\n\n

6.3. CONFIRMATION DE LA COMMANDE<\/p>\n\n\n\n

Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par Chanvrier Lotois SAS dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n\n\n\n

Chanvrier Lotois SAS se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et plus particuli\u00e8rement si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des clients ayant la qualit\u00e9 de particuliers.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 7 \u2013 ABONNEMENT \u00c0 LA NEWSLETTER \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En acceptant les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente lors de la souscription d\u2019une des formules d\u2019abonnement ou d\u2019une commande sur le Site, le Client autorise la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS \u00e0 lui envoyer des emails \u00e0 l\u2019adresse qu\u2019il aura renseign\u00e9e lors de son abonnement ou de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9sabonnement \u00e0 la newsletter est possible \u00e0 tout moment via l\u2019espace \u201cmon compte\u201d (sous \u00ab D\u00e9tails du compte \u00bb, bouton \u00ab D\u00e9sabonnement \u00bb).<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 8 \u2013 D\u00c9SACTIVATION DE COMPTE CLIENT \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de non-respect des obligations d\u00e9coulant de l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente, d\u2019incidents de paiement du prix d\u2019une commande, de d\u00e9livrance d\u2019informations erron\u00e9es \u00e0 la cr\u00e9ation du compte ou d\u2019actes susceptibles de nuire aux int\u00e9r\u00eats de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS, la Soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve le droit de suspendre l\u2019acc\u00e8s aux services propos\u00e9s sur le Site ou, en fonction de la gravit\u00e9 des actes, de r\u00e9silier le compte du Membre sans que des dommages et int\u00e9r\u00eats puissent \u00eatre r\u00e9clam\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 se r\u00e9serve \u00e9galement le droit de refuser de contracter avec un Client ayant \u00e9t\u00e9 exclu ou sanctionn\u00e9 pour de tels agissements.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 9 \u2013 TARIFS ET PAIEMENT \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le paiement des services se fera par carte bancaire (Bleue, Visa, Mastercard). Les paiements effectu\u00e9s seront s\u00e9curis\u00e9s par une proc\u00e9dure de cryptage des donn\u00e9es en vue d\u2019\u00e9viter l\u2019interception de ces informations par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS ne saurait \u00eatre tenue responsable en cas d\u2019usage frauduleux des moyens de paiement utilis\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur les coordonn\u00e9es bancaires des Membres ne sont pas conserv\u00e9es par la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS.<\/p>\n\n\n\n

Les tarifs des produits sont ceux pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site, toutes taxes comprises. Les tarifs peuvent \u00eatre modifi\u00e9s. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les modifications ne valent que pour les nouvelles commandes, les commandes d\u00e9j\u00e0 activ\u00e9es ne seront pas affect\u00e9s par les modifications tarifaires.<\/p>\n\n\n\n

Le client recevra un e-mail de confirmation du paiement \u00e0 l\u2019issu de la validation de la commande.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 10 \u2013 PREUVE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le Client reconna\u00eet la validit\u00e9 et la force probante des \u00e9changes et enregistrements \u00e9lectroniques conserv\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS et admet que ces \u00e9l\u00e9ments re\u00e7oivent la m\u00eame force probante qu\u2019un \u00e9crit sign\u00e9 de mani\u00e8re manuscrite en vertu des articles 1174, 1176 et 1366 du Code civil.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 11 : LIVRAISON \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Le service d\u2019envoi couvre uniquement la zone g\u00e9ographique d\u00e9termin\u00e9e \u00e0 l\u2019Article \u00ab zone g\u00e9ographique \u00bb, c\u2019est-\u00e0-dire la France m\u00e9tropolitaine hors Corse.<\/p>\n\n\n\n

Les Produits sont exp\u00e9di\u00e9s au Client par l\u2019interm\u00e9diaire du transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison applicables lors du passage d\u2019une Commande par l\u2019interm\u00e9diaire du Site sont ceux indiqu\u00e9s lors de la Commande. Si tout ou partie des adresses ou informations n\u00e9cessaires \u00e0 la livraison fournies par le Client s\u2019av\u00e8rent incorrectes obligeant le transporteur s\u00e9lectionn\u00e9 par la soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS \u00e0 retourner les Produits, il reviendra au Client d\u2019en supporter les frais et cons\u00e9quences.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut \u00e0 tout moment, jusqu\u2019\u00e0 24 heures\/jours avant l\u2019exp\u00e9dition des Produits, modifier son adresse de livraison en contactant le service client Chanvrier Lotois (via l\u2019adresse contact@chanvrier-lotois.com).<\/p>\n\n\n\n

Ces d\u00e9lais sont susceptibles de varier notamment en fonction du lieu de livraison, du mode de livraison choisi, de la quantit\u00e9 de Produits command\u00e9s et de leur disponibilit\u00e9. Les d\u00e9lais de livraisons annonc\u00e9s lors de la Commande sont indiqu\u00e9s en jours ouvr\u00e9s et sous r\u00e9serve de validation de la Commande.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais d\u2019exp\u00e9dition sont ceux indiqu\u00e9s lors de la commande. Sous r\u00e9serve d\u2019un stock disponible suffisant, le d\u00e9lai de livraison est le suivant :<\/p>\n\n\n\n

Standard : 5 \u00e0 7 jours ouvr\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ci-dessus sont ceux g\u00e9n\u00e9ralement constat\u00e9s. Ces d\u00e9lais sont toutefois susceptibles de varier notamment lors d\u2019op\u00e9ration sp\u00e9ciales ou de lancement de produit.<\/p>\n\n\n\n

Le d\u00e9lai de livraison peut \u00eatre rallong\u00e9 de 2 jours en p\u00e9riode de soldes ou de toute autre op\u00e9ration promotionnelle.<\/p>\n\n\n\n

Par ailleurs, la soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS informe ses Clients que ces d\u00e9lais de livraison ne comprennent ni les samedis ou dimanches, ni les jours f\u00e9ri\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

Vous pouvez, \u00e0 tout moment, consulter l\u2019\u00e9tat de votre commande dans votre espace \u00ab Mon Compte \u00bb, rubrique \u00ab Mes Commandes\u00bb.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 12 \u2013 REMBOURSEMENT \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Toutes r\u00e9serves sur la commande doivent \u00eatre notifi\u00e9es dans un d\u00e9lai de trois jours \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande. La d\u00e9fectuosit\u00e9 de la commande av\u00e9r\u00e9e, le Client pourra obtenir une commande dans la limite des stocks disponibles. Si les produits de la commande ne sont plus en stocks, la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS s\u2019engage \u00e0 remplacer le produit par un produit \u00e9quivalent ou \u00e0 rembourser le montant de la commande.<\/p>\n\n\n\n

La d\u00e9fectuosit\u00e9 d\u2019un produit d\u2019une commande donnera lieu \u00e0 l\u2019\u00e9change d\u2019un m\u00eame produit selon les stocks disponibles ou d\u2019un autre produit de valeur \u00e9quivalente.<\/p>\n\n\n\n

L\u2019absence de r\u00e9ception d\u2019une commande ne saurait donner lieu \u00e0 d\u2019autres indemnisations. En tout \u00e9tat de cause, la responsabilit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS est limit\u00e9e par la valeur de la commande.<\/p>\n\n\n\n

Pour obtenir le remboursement dans ces conditions, le Client devra imp\u00e9rativement notifier son choix d\u2019\u00eatre rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de quatorze 14 jours.<\/p>\n\n\n\n

Le Client se voit dans la possibilit\u00e9 de contacter le M\u00e9diateur dont les coordonn\u00e9es sont pr\u00e9sentes \u00e0 l\u2019article 26 des pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 13 \u2013 FORCE MAJEURE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS ne pourra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme engageant sa responsabilit\u00e9 pour inex\u00e9cution contractuelle totale ou partielle qui aurait pour cause un \u00e9v\u00e9nement de force majeure, tel que d\u00e9fini par les juridictions fran\u00e7aises.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 14 \u2013 CONFORMIT\u00c9 DES PRODUITS \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les informations pr\u00e9sentes sur le Site Internet relatives aux produits sont celles fournies par les fabricants et fournisseurs. La Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS ne pourrait donc en aucun cas voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e pour les cons\u00e9quences pouvant d\u00e9couler de la connaissance ou de l\u2019utilisation de ces renseignements.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 15 \u2013 PROPRI\u00c9T\u00c9 INTELLECTUELLE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tous les \u00e9l\u00e9ments du Site, qu\u2019ils soient visuels ou sonores, les textes, mises en page, illustrations, photographies, documents et autres \u00e9l\u00e9ments, y compris la technologie sous-jacente, sont prot\u00e9g\u00e9s par le droit d\u2019auteur, des marques et des brevets. Toute reproduction totale ou partielle des \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le Site est strictement interdite.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 16 \u2013 FACULT\u00c9 DE R\u00c9TRACTATION \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation dans le cadre de la vente \u00e0 distance, le Client dispose d\u2019un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze (14) jours ouvr\u00e9s \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la commande pour exercer son droit de r\u00e9tractation. La notification de r\u00e9tractation devra \u00eatre faite par courrier ou par mail (via la page \u201cContact\u201d sur chanvrier-lotois.com<\/a>. ) \u00e0 Chanvrier Lotois SAS \u00e0 l\u2019adresse mentionn\u00e9e \u00e0 l\u2019article 1er des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.<\/p>\n\n\n\n

En vertu de l\u2019article L221-22 du Code de la consommation, la charge de la preuve de l\u2019exercice du droit de r\u00e9tractation p\u00e8se sur le Client.<\/p>\n\n\n\n

Les marchandises doivent \u00eatre imp\u00e9rativement retourn\u00e9es dans leur conditionnement et emballage initial. Les frais de renvoi seront \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n\n\n\n

Tout produit incomplet, ab\u00eem\u00e9, endommag\u00e9 et\/ou l\u2019emballage aura \u00e9t\u00e9 d\u00e9t\u00e9rior\u00e9 ne sera ni repris, ni \u00e9chang\u00e9, ni rembours\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Chanvrier Lotois SAS remboursera le Client ayant notifi\u00e9 dans le d\u00e9lai l\u2019exercice de son droit de r\u00e9tractation dans un d\u00e9lai de quatorze (14) jours au maximum \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la notification de r\u00e9tractation. Le compte du Client sera re-cr\u00e9dit\u00e9 de la somme d\u00e9bit\u00e9e sur le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour passer la commande.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 17 \u2013 INFORMATIONS ET LIBERT\u00c9S \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les informations demand\u00e9es au Client dans le questionnaire au moment de l\u2019inscription sont n\u00e9cessaires au bon traitement de sa commande et pourront \u00eatre communiqu\u00e9es aux fournisseurs partenaires contractuels du Site intervenant dans le cadre de l\u2019ex\u00e9cution de cette commande.<\/p>\n\n\n\n

chanvrier-lotois.com se r\u00e9serve le droit d\u2019utiliser le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone portable du client pour la gestion de sa commande.<\/p>\n\n\n\n

Conform\u00e9ment \u00e0 la loi applicable en vigueur le Client dispose des droits d\u2019opposition, de droits d\u2019acc\u00e8s et de droits de rectification des donn\u00e9es le concernant. Le Client peut exiger que soient modifi\u00e9s, compl\u00e9t\u00e9s, clarifi\u00e9s ou effac\u00e9s les renseignements le concernant qui sont erron\u00e9s, p\u00e9rim\u00e9s ou incomplets ou dont la collecte ou l\u2019utilisation, la communication sont interdites. Pour faire valoir ce droit il suffit au Client de nous \u00e9crire sur notre page internet \u00ab Nous contacter \u00bb.<\/p>\n\n\n\n

Le Client peut s\u2019inscrire gratuitement sur la liste d\u2019opposition au d\u00e9marchage t\u00e9l\u00e9phonique Bloctel \u00e0 l\u2019adresse suivante : www.bloctel.gouv.fr.<\/p>\n\n\n\n

Nous nous r\u00e9servons le droit d\u2019utiliser les statistiques fournies par les formulaires de renseignement que les Clients auront compl\u00e9t\u00e9s dans le but d\u2019optimiser notre service et celui de nos partenaires.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 18 \u2013 RESPONSABILIT\u00c9 \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Les informations permettant au Client de s\u2019identifier, telles que l\u2019identifiant et le mot de passe, sont personnelles et confidentielles. Ces informations ne peuvent faire l\u2019objet de modification que sur initiative du Client ou de chanvrier-lotois.com notamment en cas d\u2019oubli du mot de passe.<\/p>\n\n\n\n

Le Client est seul responsable de l\u2019utilisation de ses \u00e9l\u00e9ments d\u2019identification, il est tenu de les garder secrets. Toute divulgation de sa part ne saurait en aucun cas \u00eatre reproch\u00e9e \u00e0 chanvrier-lotois.com.<\/p>\n\n\n\n

Toute commande effectu\u00e9e \u00e0 l\u2019aide des identifiant et mot de passe du Client est r\u00e9put\u00e9e \u00eatre pass\u00e9e par ce dernier. chanvrier-lotois.com ne saurait en aucun cas \u00eatre tenu responsable des dommages occasionn\u00e9s par la divulgation de ces donn\u00e9es personnelles et confidentielles par le Client et donc de l\u2019utilisation de ces donn\u00e9es par un tiers.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 19 \u2013 CLAUSE DE SAUVEGARDE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Si une ou plusieurs stipulations des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente \u00e9taient d\u00e9clar\u00e9es non valides en application d\u2019une loi ou r\u00e9glementation ou d\u2019une d\u00e9cision de justice d\u00e9finitive, les autres stipulations garderaient force et port\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 20 \u2013 TRANSFERT DES DROITS ET OBLIGATIONS \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

En cas de cession totale ou partielle de l\u2019activit\u00e9 de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS les contrats liant le Client et de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS et\/ou successeurs et ayants droit conservent force obligatoire entre les parties. Les contrats pass\u00e9s par la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS ne pourront pas \u00eatre c\u00e9d\u00e9s par le Client sans consentement pr\u00e9alablement donn\u00e9 par \u00e9crit de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS.<\/p>\n\n\n\n

Les contrats, droits et obligations de la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS pourront en tout \u00e9tat de cause \u00eatre c\u00e9d\u00e9s ou transf\u00e9r\u00e9s sans accord pr\u00e9alable du Client.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 21 \u2013 PUBLICIT\u00c9 SUR LE SITE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

La Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS peut en toute libert\u00e9 ins\u00e9rer de la publicit\u00e9 sur son Site, et dispose d\u2019une libert\u00e9 totale de choix quant \u00e0 la disposition de ces publicit\u00e9s, des annonceurs ainsi que de la visualisation de ces publicit\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n

\u2013 ARTICLE 22 \u2013 GARANTIE LEGALE DE CONFORMITE \u2013<\/strong><\/h2>\n\n\n\n

Tous les produits vendus par la Soci\u00e9t\u00e9 Chanvrier Lotois SAS sont soumis \u00e0 la garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9, selon les articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation.<\/p>\n\n\n\n

Lorsque le Client agit sur le fondement de la garantie l\u00e9gale, il :<\/p>\n\n\n\n